Les présentes conditions générales de vente règlent la relation contractuelle entre la Fondation Aigues-Vertes, Route de Chèvres 29, 1233 Bernex et l’acheteur de marchandises et de prestations dans la boutique en ligne des cafés Les Z’Arts.
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En cas de rupture de stock d’un article nous nous réservons le droit de vous proposer un produit alternatif lors du retrait de la commande.
Pour des raisons d’hygiène alimentaire et de qualité, la commande est conservée pendant un temps limité. Au-delà de la fermeture du café, la commande est automatiquement détruite, sans droit au remboursement.
Nous respectons les prescriptions légales applicables en matière de production et commerce de denrées alimentaires. Nous répondons uniquement des dommages directs résultant d’une faute grave ou d’un dol. Toute responsabilité pour dommages directs causés par une faute légère est explicitement exclue dans les limites de la loi. Toute responsabilité pour dommage indirect ou consécutif est explicitement exclue dans les limites de la loi, tout comme la responsabilité pour faute d’un auxiliaire.
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Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur cafeleszarts.ch fait foi.
Si une des dispositions de ces conditions générales de vente s’avère nulle, les autres dispositions resteront valables et continueront à lier les parties.
Le droit matériel suisse s’applique exclusivement aux présentes conditions générales de vente.
Le for juridique est à Genève.
En cas de litige, les parties s’accordent pour mettre en place une médiation préalable obligatoire. A ce titre, la partie lésée notifie sa requête à l’autre partie avec ses conclusions et l’autre partie prendra position dans un délai de 30 jours.
Fondation Aigues-Vertes
Septembre 2023
